Si vous êtes modèle amateur ou mannequin professionnelle, vous devez connaître vos droits et vos obligations en matière de contrat. En effet, le contrat est le document qui régit les relations entre vous et le photographe, l'agence, le client ou tout autre partenaire avec qui vous travaillez. Il existe différents types de contrat selon la nature et la durée de la prestation, le statut du modèle, la rémunération, les droits d'auteur, etc. Voici quelques notions juridiques essentielles à savoir avant de signer un contrat.
- Le contrat de travail
Le contrat de travail est le contrat qui lie un modèle salarié à son employeur, généralement une agence de mannequins. Il s'agit d'un contrat à durée indéterminée (CDI) ou à durée déterminée (CDD) qui précise les conditions de travail, la rémunération, les horaires, les congés, etc. Le modèle salarié bénéficie du régime général de la sécurité sociale, du droit au chômage, de la protection sociale complémentaire, etc. Il doit respecter les obligations de son employeur, notamment en matière de disponibilité, de fidélité et de discipline.
- Le contrat d'engagement
Le contrat d'engagement est le contrat qui lie un modèle indépendant à un client, généralement un photographe, un styliste, une marque ou une entreprise. Il s'agit d'un contrat ponctuel qui précise la nature et la durée de la prestation, la rémunération, les droits d'auteur, etc. Le modèle indépendant n'est pas salarié et doit donc s'occuper lui-même de sa protection sociale, de sa déclaration fiscale, etc. Il doit respecter les obligations du client, notamment en matière de qualité du travail, de respect des délais et de confidentialité.
- Le contrat de cession des droits d'auteur
Le contrat de cession des droits d'auteur est le contrat qui permet au modèle de transférer tout ou partie de ses droits sur les œuvres dans lesquelles il apparaît (photos, vidéos, etc.) au profit du photographe, du client ou d'un tiers. Il s'agit d'un contrat facultatif qui doit être écrit et signé par les parties. Il doit préciser l'étendue, la durée et la destination de la cession, ainsi que la contrepartie financière ou non. Le modèle conserve toujours son droit moral sur les œuvres, c'est-à-dire le droit au respect de son nom, de sa qualité et de son image.
- Le contrat de licence d'utilisation des œuvres
Le contrat de licence d'utilisation des œuvres est le contrat qui permet au modèle d'autoriser le photographe, le client ou un tiers à exploiter les œuvres dans lesquelles il apparaît (photos, vidéos, etc.) sans lui céder ses droits d'auteur. Il s'agit d'un contrat facultatif qui peut être oral ou écrit. Il doit préciser l'étendue, la durée et la destination de l'autorisation, ainsi que la contrepartie financière ou non. Le modèle conserve tous ses droits sur les œuvres et peut les révoquer à tout moment.
- Le droit à l'image
Le droit à l'image est le droit pour toute personne physique ou morale de disposer librement de son image et de s'opposer à son utilisation sans son consentement. Il s'agit d'un droit fondamental qui relève du respect de la vie privée et des libertés individuelles. Le modèle doit donc donner son accord préalable et écrit pour toute diffusion ou publication de son image (comme dans le cadre de la signature d'un contrat de cession des droits ou de licence d'utilisation des oeuvres). Il peut également demander à tout moment le retrait ou la modification de son image si celle-ci porte atteinte à sa dignité, à sa réputation ou à ses intérêts légitimes.
Il est essentiel de bien distinguer la notion juridique de modèle amateur et de mannequin professionnel, afin de connaître ses droits et ses devoirs, et d'éviter tout litige ou abus. Pour plus d'informations, vous pouvez consulter les textes suivants :
- Code du travail, articles L7123-1 à L7123-29
- Décret n° 2008-868 du 28 août 2008 relatif aux conditions d'exercice de l'activité de mannequin
- Arrêté du 19 janvier 2012 fixant les modalités d'agrément des agences de mannequins
- Décret n° 2008-868 du 28 août 2008 relatif aux conditions d'exercice de l'activité de mannequin
- Arrêté du 19 janvier 2012 fixant les modalités d'agrément des agences de mannequins
Un modèle amateur est une personne qui pose occasionnellement, sans avoir de contrat de travail ni de rémunération. Le modèle amateur peut poser bénévolement, par plaisir ou par échange de services (par exemple, recevoir des photos en contrepartie). Le modèle amateur n'est pas soumis aux règles du droit du travail, mais il doit respecter les conditions fixées par le photographe ou l'artiste, notamment en matière de cession des droits d'auteur et d'image. Le modèle amateur doit également veiller à ne pas porter atteinte à sa dignité, à sa vie privée ou à son image de marque.
Un mannequin professionnel est une personne qui exerce l'activité de mannequinat à titre habituel et rémunéré. Le mannequin professionnel doit avoir un contrat de travail avec une agence de mannequins agréée par le ministère du travail, qui lui assure une protection sociale et un salaire minimum. Le mannequin professionnel doit respecter les obligations liées à son contrat, notamment en matière de disponibilité, de fidélité et de respect des consignes. Le mannequin professionnel bénéficie également de droits spécifiques, tels que le droit à la formation, le droit au repos et le droit au respect de son intégrité physique et morale.
